La protection sociale et juridique des personnes fragiles

En 1789, les représentants du peuple français rédigent et valident une déclaration solennelle dont le premier article est « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Aujourd'hui, où en est-on de cette égalité des droits pour les personnes différentes ? De par leur handicap, leur situation sociale précaire, leur grand âge ou leur minorité, celles-ci peuvent rencontrer des difficultés à vivre comme tout le monde. La France a mis en place un programme d'urgence pour lutter contre ces inégalités et pour accompagner les familles les plus démunies. Ce dossier vous aidera à vous orienter utilement dans la forêt des mesures et dispositifs existants.

Auteures : Anna Mazzola / Nadine Ménouret
E-mail : anna.mazzola@ouestprovence.fr ; nadine.menouret@ouestprovence.fr
Publication : Septembre 2015
Mise à jour : 09/2017

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Les personnes handicapées

HANDICAP ce mot a toujours été synonyme d'exclusion, de pauvreté et d'infirmité. En février 2005, la France a adopté le principe d'égalité pour les personnes handicapées ou en situation de handicap afin de mieux les protéger et de favoriser leur intégration sociale. Leur insertion dans le monde du travail reste une priorité pour le gouvernement qui n'hésite pas à prendre des mesures pour leur faciliter l'accès à l'emploi..

 

 

Les personnes âgées

Aujourd'hui en France, l'espérance de vie continue d'augmenter, et la population du pays vieillit. La maladie d'Alzheimer, entraînant la perte des facultés mentales, est de plus en plus répandue. Prendre soin de nos aînés permet de combattre l'isolement, la maladie et la dépendance. Des dispositions juridiques et sociales existent afin de les protéger et de garantir leur liberté, comme la tutelle ou la curatelle. Ces mesures permettent de les accompagner et de maintenir leur place dans notre société, pour que la vieillesse ne soit pas une fatalité mais un aboutissement de toute une vie.

 

Les enfants

A la fin du XIXe siècle, la France commence à mettre en place un cadre institutionnel pour protéger l'enfant de manière juridique, sociale et médicale. Après la Déclaration de Genève en 1924, la Déclaration des Droits de l’Enfant est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies en 1959. Elle en définit les grands axes, tels que l'éducation, la santé. 383 000 mineurs sont pris en charge chaque année dans le cadre de la justice civile ou pénale. Magistrat spécialisé, le juge des enfants ordonne des mesures d'assistance éducative, dont il peut confier la mise en oeuvre à l'aide sociale à l'enfance ou à la Protection judiciaire de la jeunesse.Il intervient également lorsque l'un des deux parents ou les deux ne sont plus en mesure d'exercer leur autorité parentale. Une mise sous tutelle de l'enfant peut alors être envisagée afin de protéger ses intérêts.

 

Les personnes en difficulté

La perte d'emploi est un risque majeur de rupture sociale, facteur de précarité pouvant engendrer des situations de détresse. Aujourd'hui, dans notre pays, plus de trois millions d'individus sont concernés. Dans le contexte économique actuel les personnes aux revenus modestes (bénéficiaires du RSA – revenu de solidarité active) sont confrontées à des difficultés quotidiennes comme le mal-logement, des problèmes d'accès aux soins ou aux services bancaires. Le gouvernement a mis en place un certain nombre de dispositifs pour améliorer la situation des plus défavorisés, afin de leur permettre de vivre comme les autres avec les autres.

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Scolarisation des enfants handicapés

Informations du site de l'Education nationale.

ALMA France

Association qui lutte contre la maltraitance des personnes agés et des handicapés.

Enfance et Partage

Association qui a pour but de protéger, défendre et accompagner les enfants maltraités.

Fondation Abbé Pierre

Cette fondation, fidèle à l'esprit de son fondateur, lutte contre le mal-logement.
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  • Qui appeler pour signaler un enfant en danger ?

  • Existe-t-il un numéro d'urgence pour les personnes entendant ou parlant difficilement ?

  • Y a-t-il un numéro d'aide pour les personnes âgées ou handicapées maltraitées ?

  • Quelle est la différence entre tutelle et curatelle ?

    Le degré de contrainte appliqué aux actions de la personne diffère selon qu'il s'agit d'une tutelle ou d'une curatelle. En ce sens, la curatelle est une mesure moins contraignante que la tutelle.
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  • Peut-on retirer l'autorité parentale ?

    Sur décision de justice, l'un ou les deux parents peuvent se voir retirer totalement ou partiellement l'autorité parentale pour des motifs graves. Le retrait est réversible, et dans tous les cas le juge décide toujours dans l'intérêt de l'enfant.
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  • APA

  • Obligation alimentaire

    Les enfants sont dans l'obligation d'assurer une aide alimentaire à un parent dans le besoin. Elle peut être fixée d'un commun accord, ou par le juge aux affaires familiales en fonction des ressources de chacun.
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  • MASP

    La mesure d'accompagnement social personnalisée, est un dispositif départemental d'accompagnement à la gestion des prestations sociales destiné aux personnes en difficulté d'autonomie sociale et dont la santé ou la sécurité sont précaires.

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  • PMI

    La protection maternelle et infantile a pour objectif de protéger la mère et l'enfant, en assurant notamment des missions de prévention grâce à des équipes pluridisciplinaires. C'est un service du Conseil général.
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  • ASS

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